🇫🇷

Taux de TVA en France (2026)

Taux de TVA actuels, seuils d'enregistrement et exigences de facturation électronique pour France.

Taux normal

20%

Taux réduits

10%5.5%

Taux super-réduit

2.1%

Seuil d'enregistrement

85 800 €

Facturation électronique

PrévuePrévue pour le 1 septembre 2026

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Taux de TVA dans les pays voisins

Taux normalTaux réduitsFacturation électronique
Belgique21%12%, 6%Prévue
Luxembourg17%14%, 8%Volontaire
Allemagne19%7%Obligatoire
Italie22%10%, 5%Obligatoire
Espagne21%10%Prévue

Questions fréquentes sur la TVA en France

Quand le taux de TVA a-t-il été modifié pour la dernière fois en France ?

Les taux de TVA en France sont régulièrement révisés par le gouvernement. Le taux normal actuel de 20 % est en vigueur depuis la dernière mise à jour officielle. Consultez la base de données TVA de la Commission européenne pour l'historique des modifications.

Dois-je m'enregistrer à la TVA en France ?

Si vous dépassez le seuil d'enregistrement en France, vous devez vous enregistrer à la TVA. Pour les services B2B transfrontaliers, un enregistrement peut être nécessaire selon le type de prestation et l'application du mécanisme d'autoliquidation.

Qu'en est-il de l'autoliquidation pour les ventes transfrontalières vers France ?

Si vous vendez des services à une entreprise assujettie à la TVA en France, vous appliquez généralement le mécanisme d'autoliquidation. L'acheteur déclare la TVA à votre place. Cela s'applique à la plupart des services B2B au sein de l'UE.

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