Taux normal
20%
Taux réduits
10%5.5%
Taux super-réduit
2.1%
Seuil d'enregistrement
85 800 €
Facturation électronique
PrévuePrévue pour le 1 septembre 2026
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Taux de TVA dans les pays voisins
| Taux normal | Taux réduits | Facturation électronique | |
|---|---|---|---|
| Belgique | 21% | 12%, 6% | Prévue |
| Luxembourg | 17% | 14%, 8% | Volontaire |
| Allemagne | 19% | 7% | Obligatoire |
| Italie | 22% | 10%, 5% | Obligatoire |
| Espagne | 21% | 10% | Prévue |
Questions fréquentes sur la TVA en France
- Quand le taux de TVA a-t-il été modifié pour la dernière fois en France ?
- Les taux de TVA en France sont régulièrement révisés par le gouvernement. Le taux normal actuel de 20 % est en vigueur depuis la dernière mise à jour officielle. Consultez la base de données TVA de la Commission européenne pour l'historique des modifications.
- Dois-je m'enregistrer à la TVA en France ?
- Si vous dépassez le seuil d'enregistrement en France, vous devez vous enregistrer à la TVA. Pour les services B2B transfrontaliers, un enregistrement peut être nécessaire selon le type de prestation et l'application du mécanisme d'autoliquidation.
- Qu'en est-il de l'autoliquidation pour les ventes transfrontalières vers France ?
- Si vous vendez des services à une entreprise assujettie à la TVA en France, vous appliquez généralement le mécanisme d'autoliquidation. L'acheteur déclare la TVA à votre place. Cela s'applique à la plupart des services B2B au sein de l'UE.