TVA intracommunautaire. Les règles essentielles.
Vendre au-delà des frontières de l'UE implique des règles de TVA différentes pour les services B2B, les ventes B2C et les biens. Voici ce qu'il faut savoir pour facturer correctement.
Comment fonctionne la TVA au sein de l'UE
La TVA dans l'UE n'est pas uniforme. Les règles changent selon que vous vendez des services ou des biens, et selon que votre client est une entreprise ou un particulier. Pour les services B2B, le mécanisme d'autoliquidation transfère la TVA au client. Pour les services B2C, vous facturez en général la TVA de votre propre pays, sauf pour les services numériques. Les biens suivent leurs propres règles avec les livraisons intracommunautaires et les seuils de vente à distance. Le guichet unique (OSS) simplifie la vie des vendeurs B2C qui dépassent ces seuils. Bien appliquer ces règles, c'est moins de corrections, moins de surprises et moins de courrier de l'administration fiscale.
Règles clés pour la facturation intracommunautaire
- Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre client via la base VIES avant de facturer
- Appliquer le mécanisme d'autoliquidation pour les services B2B intracommunautaires
- Indiquer votre numéro de TVA et celui de votre client sur chaque facture intracommunautaire
- Utiliser le taux de taxe correct selon le type de transaction, la destination et le statut du client
- Déclarer toutes les opérations intracommunautaires dans votre déclaration de TVA et votre état récapitulatif
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'autoliquidation pour les services B2B?
Lorsque vous vendez des services à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE, vous ne facturez pas la TVA. C'est votre client qui autoliquide la TVA dans son pays. Vous émettez la facture hors taxe avec la mention d'autoliquidation. Cela vous évite de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays de l'UE où vous vendez.
Comment fonctionne la TVA pour les services B2C intracommunautaires?
Pour la plupart des services B2C, vous facturez la TVA de votre propre pays. Les services numériques font exception. Depuis 2015, les services numériques vendus à des particuliers sont taxés dans le pays de l'acheteur. Le guichet unique (OSS) vous permet de déclarer et payer cette TVA via une seule immatriculation dans votre pays d'origine.
Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire?
Lorsque vous vendez des biens à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre pays de l'UE, la vente est exonérée en tant que livraison intracommunautaire (TVA à 0 %). Votre client doit disposer d'un numéro de TVA valide et les biens doivent quitter physiquement votre pays. Vous déclarez la vente dans votre état récapitulatif et votre client autoliquide la TVA dans son pays.
Quels sont les seuils de vente à distance pour les biens?
Lorsque vous vendez des biens à des particuliers dans d'autres pays de l'UE, vous appliquez votre TVA locale jusqu'à ce que vous dépassiez le seuil de 10 000 EUR de ventes B2C intracommunautaires. Au-delà de ce seuil, vous devez appliquer la TVA du pays de l'acheteur. Le guichet unique (OSS) gère les déclarations pour éviter l'immatriculation dans chaque pays.
Billstride prend-il en charge les règles de TVA intracommunautaire?
Oui. Billstride identifie le type de transaction en fonction de votre localisation et des informations de votre client. Le traitement TVA correct est appliqué automatiquement, qu'il s'agisse de l'autoliquidation pour le B2B, de la TVA standard pour les ventes nationales ou de l'exonération pour les livraisons intracommunautaires. Les numéros de TVA et les mentions obligatoires sont ajoutés sur la facture.
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